Bonjour,
En contractance générale, nous avons un projet qui comporte les 3 taux de TVA : 5,5 %, 10 % et 20 %. Ces taux n’interviennent que lors de la facturation de vente au client.
Pour les marchés de travaux faisant suite à un appel d’offres, les entreprises interviennent en autoliquidation, donc aucune TVA n’est applicable. Elles deviennent nos sous-traitants mais impossible de les faire changer de catégorie.
Les lots ont été adjudiqués.
Dans les fiches des intervenants, l’information Exonéré de TVA a été cochée.
Cependant, quand on crée les marchés, une TVA apparaît. Pourtant, le résumé comporte la mention : Sous-traitants : ne pas appliquer l’auto-liquidation de la TVA.
Comment enlever la TVA dans les marchés ?
Merci d’avance !